Sauvons l'archéologie !

Assemblée nationale - XIIIe législature - Session ordinaire de 2009-2010 - Première séance du jeudi 25 février 2010 - Présidence de Mme Catherine Vautrin

Déménagement à Reims de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question, n° 968.

M. Patrick Bloche. Madame la présidente, ma question porte sur la délocalisation à Reims de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Je ne savais pas qu’une élue du département de la Marne occuperait, ce matin, le fauteuil de la présidence. Je souhaite que vous preniez conscience que ma question ne met en rien en cause l’attrait de la ville de Reims et le plaisir que nous avons à nous y rendre.

Ma question s’adresse principalement aux deux ministres de tutelle de l’INRAP : Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Les personnels de L’INRAP, bien malmenés ces dernières années, nourrissent une légitime inquiétude, compte tenu du projet de délocalisation, sur la pérennisation de leur mission et les conditions dans lesquelles ils seront amenés à les exercer à l’avenir.

L’espoir était né lorsque M. Mitterrand avait déclaré à l’automne dernier qu’il souhaitait rouvrir ce dossier complexe avec les départements ministériels concernés. M. le Premier ministre s’est rendu à Reims à la fin de l’année dernière et a confirmé la volonté du Gouvernement de délocaliser l’INRAP à Reims. Nous attendions beaucoup de ce bras de fer, si bras de fer il y a eu, entre M. Mitterrand et M. le Premier ministre.

Lorsque j’ai souhaité poser cette question, le dossier n’apparaissait pas clos. Elle est évidemment liée à l’actualité du dossier, qui évolue au fil du temps.

Je souhaitais souligner la contradiction majeure de la lettre de mission de Mme Pécresse et de M. Mitterrand, adressée le 21 janvier dernier, au président et au directeur général de l’INRAP. Il est précisé à MM. Jacob et Roffignon : « Vous veillerez à maintenir, voire à renforcer cet objectif d’excellence scientifique, en vous appuyant sur les compétences réunies au sein du conseil scientifique de l’établissement et en développement les collaborations avec les différents organismes nationaux ayant à connaître de l’archéologie, au premier rang desquels se trouvent le Centre national de la recherche scientifique, les universités, les services archéologiques des collectivités territoriales ainsi que les autres opérateurs agréés ».

Comment l’INRAP pourra-t-il exercer cette mission scientifique essentielle à partir du moment où son siège est délocalisé à Reims ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur Bloche, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue, qui m’a demandé de vous apporter la réponse suivante.

La délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement, afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'Est de la France.

Cette annonce a suscité des craintes parmi les personnels actuellement en poste à Paris, mais également parmi la communauté archéologique, inquiète que ce transfert compromette l'efficacité de l'action de l'établissement, qui joue un rôle essentiel tant pour la sauvegarde du patrimoine archéologique de la France que pour le bon déroulement des opérations d'aménagement et de construction dont notre pays a besoin pour son développement.

C'est la raison pour laquelle le ministre de la culture et de la communication reste très attentif à ce dossier.

Les services du ministère ont été associés au recensement de l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en œuvre de la décision du Gouvernement. Le nouveau directeur général de l'INRAP a reçu instruction, au moment de sa nomination, de rechercher les solutions les plus appropriées à ces difficultés. Il le fera en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives de l'établissement, de manière à pouvoir disposer, avant la fin du premier semestre 2010, d'un calendrier précis et d'un dispositif d'accompagnement complet de l'opération.

De son côté le ministre de la culture et de la communication reste en contact avec les collectivités territoriales concernées et en premier lieu la ville de Reims, en vue notamment d'encourager par exemple le développement du pôle universitaire local consacré à l'archéologie. Il souhaite en effet que ce dossier fasse l'objet d'un traitement prenant bien en compte l'ensemble de ces dimensions, afin qu'une solution aussi satisfaisante que possible pour l'ensemble des parties soit trouvée.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche. Madame la secrétaire d’État, la carte militaire justifierait, paraît-il, la délocalisation de l’INRAP à Reims. Il est vrai que beaucoup de chantiers, de diagnostics et de fouilles se font à partir de l’étude d’anciens champs de bataille. Plus sérieusement, votre réponse ne me satisfait pas, et vous n’en serez sans doute pas surprise.

Je vous prie de bien vouloir demander à Mme Pécresse, sans doute absorbée par d’autres obligations, et à M. Mitterrand de se ressaisir de ce dossier. Ils doivent convaincre M. le Premier ministre et M. le Président de la République que la délocalisation de l’INRAP est un mauvais sort qui lui est réservé, compte tenu de ses missions et de son rôle scientifique. C’est pour cela, comme vous l’avez fait remarquer, que la communauté scientifique s’est émue.

J’ai encore en mémoire nos tâtonnements, ces dernières années, dans cet hémicycle, sur la redevance archéologique. L’INRAP a été malmené, c’est sans doute le moment de rendre hommage à M. Jean-Paul Demoule et Mme Nicole Pot, qui en ont assuré la direction pendant ces années difficiles. L’INRAP a été créé en 2002, il y a moins de dix ans. Par pitié, ne fragilisez pas une institution publique de référence sur le plan européen et international !

-> http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100143.asp#P193_34220

Cinq agents de la culture (SRA, SDAP, INRAP) ont pu s’entretenir avec Fréderic Mitterrand, Ministre de la Culture, samedi 30 janvier à la DRAC, à l’occasion de sa visite de Clermont-Ferrand. Cette rencontre sollicitée par l’intersyndicale DRAC-INRAP, fait suite à l’entrevue du 11 décembre à Moulins. Initialement prévue dans la cour de l’hôtel de Chazerat, la rencontre s’est déroulée, pendant une trentaine de minutes, dans le salon doré ouvert à la demande du ministre, en présence de messieurs Heulot (DRAC), Stefanini (Préfet) et Sallet (Chef de cabinet, ministère de la culture).

Les représentants de la DRAC ont exposé leurs craintes, et leurs difficultés quotidiennes à remplir leurs missions en raison de la réduction constante des moyens. Ils ont réitéré leur rejet de la RGPP en rappelant que la mise en place d'un nouveau projet de service n’avait d’autre objectif et n’aurait d’autre conséquence que de réduire encore leurs effectifs et le périmètre de leurs missions historiques. Le représentant du SDAP 03 a renouvelé les observations formulées lors d’une entrevue avec MM. Heulot et Sallet, le 11 décembre à la préfecture de Moulins, sur la réduction drastique des moyens affectés à la réalisation des missions et sur le devenir des catégories C du SDAP.

Une lettre précisant les revendications du SRA et des SDAP a été remise au ministre. Il a assuré qu'il la lirait avec attention, non sans rappeler tout le bien qu'il attend de la Révision Générale des Politiques Publiques appliquée à son ministère....

Concernant l’INRAP, le ministre a rappelé d’emblée que le processus de la délocalisation du siège n’était plus de son ressort…. mais qu’il s’attacherait à l’accompagner au mieux aux plans organisationnel et social !!
Solidaires de leurs collègues du SRA et du SDAP, les deux représentants CGT de l’INRAP ont rappelé que les revendications de tous les acteurs de la culture traduisaient leur attachement au patrimoine, à leurs missions, à leurs établissements et au principe même du service public !
Remarquant l’intérêt régulièrement témoigné à l’archéologie préventive par le ministre, (visite sur les terrains du canal seine-nord, nomination et lettre de mission d'Arnaud Roffignon, directeur général) ils ont fait part des inquiétudes soulevées par le développement d’une concurrence s’exerçant uniquement sur le critère financier, au prix d’un véritable dumping social et scientifique. Ils ont appelé de leurs vœux :
- une redéfinition de leur missions dans le processus d’aménagement du territoire,
- l’indispensable réaffirmation de la centralité de l’Inrap, dans le dispositif archéologique : de la détection à la publication scientifique,
- la pérennisation de l'institut par sa consolidation financière.

Ils ont réaffirmé l’opposition unanime des INRAPIENS :
- à la délocalisation du siège à Reims,
- à la précarisation et à la paupérisation des missions de l’institut (CDA).
L’ensemble de ces revendications a été transmis au ministre sous la forme d’un tract.

Les agents auvergnats de l'archéologie et de la culture appellent tous leurs collègues à rester unis et déterminés dans l’action pour la sauvegarde de leurs statuts, de leurs missions, et de leur service public !

Compte rendu de l'action du 30 janvier SNSD/SGPA CGT CULTURE (SGPA CGT- Auvergne).

-> Télécharger le compte-rendu

Extrait du discours prononcé par notre nouveau directeur, Arnaud Roffignon, sur le sujet de la délocalisation :

Ma nomination coïncide avec la mise en place prochaine, d’une nouvelle gouvernance, à l’instar de celle de grands établissements publics comme le Louvre, la Cité des sciences et de l’industrie ou la Bibliothèque nationale de France. Cette gouvernance s’appuiera désormais sur un président exécutif, assisté d’un directeur général, permettant à l’institut d’aborder, dans la continuité, une nouvelle étape de son développement. Le décret statutaire de l’institut sera ainsi modifié au printemps.

Elle intervient également dans un contexte particulier, comme le journal Le Monde a eu l’occasion de le souligner dans son édition de jeudi dernier. Je veux évidemment parler du projet de délocalisation du siège de l’Inrap à Reims, dont je sais qu’il inquiète non seulement les personnels et les organisations syndicales mais également la communauté scientifique.

Le président et moi-même venons tout juste de recevoir la lettre de mission que Valérie Pécresse et Frédéric Mitterrand ont souhaité nous adresser et qui fixe un nouveau cap à l’institut. Nous la diffuserons d’ailleurs très bientôt à l’ensemble des personnels.

Au-delà des objectifs affichés, sur lesquels je reviendrai tout à l’heure, les deux ministres nous demandent « d’analyser l’ensemble des conséquences, sur le bon fonctionnement administratif et scientifique de l’Inrap, de la décision prise dans le cadre de la restructuration de la carte militaire de délocaliser le siège de l’Institut à Reims ». Ils nous chargent ainsi d’approfondir avant la fin du premier semestre 2010 « les conditions de préparation de l’établissement à cette délocalisation, les mesures d’accompagnement des personnels et la question du calendrier d’une telle opération »..

Ce faisant, ils nous donnent six mois supplémentaires pour travailler sur les conditions dans lesquelles un tel transfert serait possible : il s’agit tout autant des conditions organisationnelles, financières, scientifiques et de calendrier que des questions pratiques et de l’impact social, humain, personnel, pour chacun d’entre nous, de ce déménagement.

Il nous sera ainsi permis d’exposer précisément et objectivement les différentes questions et difficultés que pose ce projet et les solutions que les dirigeants de l’institut proposent aux ministres de mettre en œuvre pour les surmonter. Ce sera ensuite aux tutelles d’arbitrer ces solutions au second semestre 2010.

"Transfert de l’INRAP à Reims " - Catherine-Vautrin.fr - le 26/02/2010

"Les archéologues de l'Inrap contestent leur déménagement à Reims" - Le Monde.fr - le 21/01/2010

"INRAP: où en est le dossier ?" - France 2.fr - le 12/01/2010

Le processus de délocalisation du siège de l’Inrap est donc relancé, dans un contexte pour le moins difficile : une concurrence qui se développe, un financement encore fragile, une transition complexe vers de nouveaux outils de gestion et d’analyse de l’activité.

La première conséquence en sera la déstabilisation des équipes actuellement en place, ce qui affectera forcément l’activité opérationnelle en région. La direction scientifique, encore en construction et dont le démantèlement est ainsi programmé, s’inquiète du devenir de la recherche à l’Inrap :

- D’une part, comment dorénavant envisager les relations avec nos partenaires et nos ministères de tutelle dont les sièges sont tous, naturellement, à Paris :

• le CNRA et le comité national de la recherche scientifique, les instances nationales d’évaluation de la recherche,
• la direction générale des patrimoines de France et la direction générale pour la recherche et l’innovation, nos administrations de tutelle,
• le CNRS et l’IGN… qui comptent parmi nos partenaires privilégiés.

Comment faire vivre à distance ces liens et ces partenariats avec une DST réduite et en reconstruction ?

- D’autre part, comment coordonner et arbitrer l’activité archéologique et maintenir le pilotage de la recherche au sein de l’établissement avec un siège central décentré ? Comment poursuivre, avec une équipe en reconstruction, les actions qui conduisent au partage et à la diffusion des connaissances et des savoir faire auprès de la communauté scientifique ? Comment jouer ce rôle de modérateur entre les acteurs de l’archéologie préventive, avec des services éloignés de fait de leurs tutelles ?

Toutes ces questions reflètent les dangers de la délocalisation pour la politique scientifique de l’Inrap, politique mise en œuvre par l’animation de réseaux de référents et de compétences existants – comme ceux des AST, des assistants techniques, des gestionnaires de documentation, des chercheurs de toutes institutions investis dans les enquêtes nationales et les axes de recherche… – mais également en cours d’élaboration, par exemple, pour la gestion du mobilier, la labellisation des bases de données, le déploiement de systèmes d’information géographique…

Comment maintenir ce mode de fonctionnement, qui se veut réactif et participatif et qui nécessite de fréquentes réunions de travail, au siège comme en région ? L’augmentation substantielle des temps de déplacements, estimés par le ministère de la Culture au double de ce qu’ils sont actuellement, couplée avec un renouvellement forcé des équipes du siège, aura indéniablement des répercussions majeures sur l’avenir de ces actions et plus généralement sur le pilotage de l’institut et la collaboration avec nos partenaires.

Tout semble donc programmé pour que la dilution du service public de l’archéologie, qui impose cohérence, coordination, capitalisation du savoir et de l’expérience ainsi que l’égal traitement des citoyens dans le déroulement et la restitution des activités archéologiques, soit en marche.

Le maintien d’un institut dit national en Ile-de-France n’est pas un caprice de Parisiens, mais une évidence politique, une nécessité structurelle, voire un impératif scientifique.

2001 : l’année de toutes les illusions
2003 : les fouilles sont ouvertes à des opérateurs privés
2006 : une concurrence favorisée par une capacité d’action limitée de l’Inrap
2009 : une concurrence qui s’organise et le siège d’un établissement public national de recherche menacé de délocalisation
2011 : la fin de l’archéologie préventive nationale, « cette belle réussite française » ?

La direction scientifique et technique de l’Inrap
9 décembre 2009

Les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques préventives se sont invités le soir du 9 décembre à l’inauguration du QG de campagne de Valérie Pécresse. Ils y ont fait entendre leurs revendications au Premier ministre et à la candidate UMP en Île-de-France, par ailleurs ministre de tutelle de l’établissement dont le siège est menacé de délocalisation à Reims.

Une quinzaine d’agents de l’Inrap se sont rendus quai André Citroën dans le XVe arrondissement de Paris où est amarrée la péniche « Équité », nouveau QG de campagne pour les élections régionales en Île-de-France de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ils ont bien noté, dans le discours de François Fillon, venu soutenir sa ministre, que la région Île-de-France « doit tenir son rang économique et est un des grands carrefours scientifique et universitaire du monde ». Dans cette logique, ils ont interpelé le Premier ministre et la candidate pour un maintien de 130 emplois en Île-de-France et la préservation de l’intégrité d’un établissement de recherche archéologique reconnu sur la scène internationale. Ils ont reçu l’assurance que Valérie Pécresse et Frédéric Mitterrand se rencontreraient jeudi 10 décembre afin d’évoquer ce dossier « pour garantir un réel projet scientifique ».

La délocalisation du siège à Reims, décidée dans le cadre de la refonte de la carte militaire, mettrait en danger ce tout jeune institut de recherche déjà décentralisé à 90% : 2000 agents répartis sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM dans 50 centres de recherche archéologique, 8 centres administratifs régionaux et un siège parisien. Les 130 salariés du siège de cet établissement public refusent leur délocalisation à Reims. Il est nécessaire que ce dernier soit maintenu en région parisienne afin d’assurer ses missions de pilotage scientifique, administratif et technique, le lien avec les ministères de tutelles (Recherche et Culture) et avec les partenaires de la communauté scientifique nationale et internationale. Frédéric Mitterrand et Valérie Pécresse se sont exprimés à plusieurs reprises contre cette délocalisation mais François Fillon est revenu sur l’avis de ses ministres lors d’un discours à Reims le 18 novembre.

-> Ils sont partout ces Inrapiens !

-> Album photo complet de l'inauguration du siège de campagne de Pécresse

-> Communiqué de presse du 10/12/2009

Les agents du siège de l’Inrap, à l’issue de leur assemblée générale, ont décidé de soutenir leurs collègues grévistes du musée d’Orsay.

Cette action s’inscrit naturellement dans le cadre de la bataille menée contre la RGPP (Révision générale des politiques publiques) ; synonyme de suppressions massives d’emplois, les baisses de crédits publics qui accélère le désengagement de l'État, et qui se soldera nécessairement par la fermeture des services publics de proximité et l’abandon de nombreuses missions publiques.

Le vendredi 4 décembre 2009 les agents du siège de l’Inrap, à leur demande, rencontraient, dans les locaux du Ministère de la Culture, des représentants des ministères de la Culture et de la Recherche. C'était la première fois qu'ils étaient reçus conjointement par leurs deux tutelles.

Étaient présents pour le ministère de la Culture :
- Pierre Hanotaux, directeur de Cabinet, Christian Nègre, Arnauld Roffignon, conseiller en charge des affaires budgétaires et fiscales, de la modernisation du ministère et du développement durable, Maylis Roques ;
Et pour le ministère de la Recherche :
- Nicolas Castoldi, conseiller technique pour les discours et la prospective.

Devant les personnels dubitatifs, Pierre Hanotaux et Nicolas Castoldi ont rappelé que leurs ministres, convaincus des conséquences désastreuses qu'aurait la délocalisation du siège sur le fonctionnement de l'Institut, avaient présentés au Premier Ministre des solutions alternatives pour le maintien du siège de l'Inrap en région Île-de-France. Arnauld Castoldi a également tenu à préciser que Valérie Pécresse était convaincu que le projet de délocalisation du Siège mettait en péril la politique scientifique de l'établissement.

Ils ont déclaré, cependant, que François Fillon ayant annoncé à Reims le 19 novembre 2009 dans son discours sur l’Egalité des chances « Je veux vous confirmer que l’Institut national de recherches archéologiques préventives s’installera bien, comme le gouvernement en a pris l’engagement, à Reims prochainement », la question ne pouvait plus être pour les deux cabinets une implantation en Île-de-France du siège de l'Inrap. Ils se devaient maintenant de réfléchir à une mise en œuvre la moins destructrice possible pour l'Institut et le personnel du siège, de la mesure de délocalisation à Reims.

Les agents du siège ont affirmé qu’ils étaient toujours massivement opposés à la mise en œuvre de cette délocalisation et qu'il n'était pas question pour eux de discuter de quelconques mesures d'accompagnement ou glissement du calendrier.

Ils ont rappelé les effets néfastes de l'annonce de la délocalisation sur le fonctionnement de l'Inrap depuis un an et les conséquences qui résulteront immanquablement de cet affaiblissement :
- une mise en péril de "l'archéologie préventive, cette belle réussite française " comme le déclarait à Nîmes, le 13 janvier 2009, le Président de la République ;
- une difficulté accrue pour répondre aux impératifs de relance économique évoqués lors de ce même discours: « il faut construire vite, mais il faut aussi construire bien, tout en s’attachant aussi à préserver les vestiges du passé grâce à l’archéologie préventive, cette belle réussite française ».
Ils ont aussi mis en doute le travail effectué par les deux cabinets pour proposer au Premier ministre de véritables contre propositions.

À la fin de la réunion, les agents furent informé que le rapport intitulé « La relocalisation du siège de l’Institut nationale de recherches archéologiques préventives à Reims : impact et mise en œuvre » achevé en janvier 2009, par messieurs Gérard Aubin et Xavier Roy, allait enfin leur être remis !

Suite au préavis de grève du 3 décembre, le ministère de la Culture n’a ouvert aucune négociation comme la loi l’exige. Les agents se sont donc mobilisés pour se rendre le matin au ministère de la Culture et, l'après-midi, au ministère de la Recherche.

Une large distribution de tracts improvisée dans les locaux du ministère de la Culture, à grand renfort d’ « Inrap à PARIS » scandés à l’unisson par les personnels du ministère, a permis l’embryon d’une ouverture de négociation avec la conseillère sociale. Les agents qui en ont assez d’être dupés ont décliné cette invitation en exigeant la présence des deux directeurs de cabinet (Culture et Recherche) autour d’une table.

Parallèlement, un groupe de grévistes Inrap est venu prêter main forte à leurs collègues du musée du Louvre pour les aider à maintenir fermer l'établissement.

Une délégation de 15 personnes s’est ensuite rendue au ministère de la Recherche et ont pu apprécier le dialogue social affiché par le cabinet : 6 cars des CRS empêchaient une intrusion inopinée dans l’enceinte du ministère ! Après 1 heure d’attente à l’extérieur, les personnels ont pu obtenir l’assurance qu’un des membres du cabinet serait présent lors de la réunion prévue le lendemain.

Françoise Dumasy a proposé à la signature des administrateurs un courrier adressé à François Fillon au sujet de la question de la délocalisation du siège à Reims, lors du conseil d'administration du 24 novembre. Ce courrier a été signé par les représentants de l''université, du CNRS, des personnels, des collectivités territoriales et des aménageurs.

Paris, le 24 novembre 2009

Monsieur le Premier Ministre,

Administrateurs de l'Inrap, réunis en conseil d'administration le 24 novembre 2009, nous souhaitons vous alerter sur les dangers que fait courir le projet de délocalisation de l’Institut national de recherches archéologiques préventives à Reims, projet dont vous avez confirmé le principe lors d'une allocution récente prononcée dans cette ville.

Au cours des derniers conseils d'administration de l’Inrap, nous avons déjà exprimé notre hostilité à l’égard de ce projet et nous pensions, depuis, avoir été entendus.

Aussi, nous paraît-il de notre pleine responsabilité d’administrateurs de l’institut, de vous faire part de notre étonnement et de notre consternation devant cette confirmation. Nous nous permettons donc de vous rappeler que, lors d'un précédent conseil, tenu le 30 avril 2009, l'ensemble des personnalités qualifiées membres de ce conseil se sont prononcées contre ce projet. Parmi celles-ci figuraient notamment les représentants des collectivités territoriales, ceux des aménageurs, ceux de la communauté scientifique et ceux des personnels de l’Inrap.

Pleinement impliqués comme élus, comme aménageurs ou comme chercheurs dans l'activité de l'archéologie préventive, nous redoutons les graves implications qu'aurait la mise en œuvre de cette décision : paralysie de l’activité de l’Inrap dans une période charnière de sa construction, fragilisation de sa capacité opérationnelle en pleine relance économique entraînant une déstabilisation de l’ensemble de l'archéologie française, perte de compétences induite par l'hémorragie de ses personnels, rupture du continuum entre fouilles préventives et activités de recherches.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, outre leur position exprimée au cours du précédent conseil, MM. Jean-François Gabilla, représentant de la Fédération des promoteurs-constructeurs de France, Dominique Hoestlandt, président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction et Dominique de Lavenère, président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs, avaient écrits à la ministre de la Culture et de la Communication pour lui exprimer leur opposition à ce projet.

Aussi, nous vous demandons-nous avec insistance de bien vouloir reconsidérer votre position.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'assurance de notre considération très respectueuse.

Mr Olivier BLAMANGIN, représentant CGT, INRAP
Mme Laurence BONNABEL, représentant CGT, INRAP
Mr Georges CRESTIN, président de la commission archéologie préventive, Syndicat National des Professionnels de l'Aménagement et du Lotissement
Mr Jean-Pierre DECOMBAS, conseiller général délégué au schéma départemental de l'archéologie du Puy-de-Dôme
Mr Hervé DREVILLON, chargé de mission à I'INSHS
Mme Françoise DUMASY, professeure des universités honoraire
Mr Laurent GEBUS, représentant CGT, INRAP
Mr Vincent GUICHARD, directeur général du centre européen d'archéologie du Mont-Beuvray
Mr Dominique HOESTLANDT, président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Mr Boris KERAMPRAN, représentant SUD, INRAP
Mr Martial MONTEIL, maître de conférences à l'université de Nantes
Mr Dominique VALBELLE, professeure à l'université Paris IV

-> Courrier du CA à François FILLON