23 juin 2009
Lettre à Christine Albanel (15/06/2009)
Madame la Ministre,
Lors du CTPM du 9 juin, votre directeur de cabinet, M. Jean-François Hébert, a annoncé la mise en place d’un « comité de pilotage » chargé de délocaliser le siège de l’Institut national de recherches archéologiques préventives ; cette instance devrait se réunir le 29 juin prochain.
Cette annonce est un affront inadmissible fait aux agents de l’Inrap qui, depuis 9 mois, vous ont fait savoir, avec vigueur, leur farouche opposition à ce projet destructeur de l’archéologie préventive, « cette belle réussite nationale » telle que l’a naguère qualifiée le président de la République.
Faut-il vous rappeler que :
- les 130 agents du siège, massivement soutenus par leurs collègues des interrégions, refusent cette mesure arbitraire ;
- par voix de presse la communauté scientifique a dénoncé l’absurdité de cette décision ;
- toutes les instances paritaires de l’établissement se sont prononcées contre ce projet ;
- la direction de l’établissement a proposé des solutions alternatives ;
- l’essentiel des administrateurs de l’établissement s’est indigné de l’absence de transparence de la part de votre ministère, de l’ignorance dans laquelle ils ont été maintenus depuis la prise de décision jusqu’à la remise confidentielle du rapport Roy-Aubin-Korilitski.
Faut-il vous rappeler encore que :
Malgré nos demandes répétées, celles des organisations syndicales et celles de nos administrateurs, celles de notre conseil scientifique, vous vous obstinez à refuser la communication de ce rapport.
Faut-il vous rappeler enfin que :
- nous refusons cette décision, indigne d’une tutelle ;
- notre détermination reste intacte ;
- nous agirons dès qu’il le faudra.
Par conséquent, nous exigeons :
- que vous communiquiez à nos instances paritaires le rapport Roy-Aubin-Korilitski
- qu’avant le 22 juin prochain, vous rendiez publiquement un avis sur les analyses et recommandations de ce rapport, conformément à l’engagement pris par votre conseiller social le 25 mai dernier.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Mme la Ministre, à l’assurance de notre plus grande vigilance.
Le collectif "Sauvons l'Inrap"
Copie à Mme Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
-> Lettre à Christine Albanel du 15 juin 2009
20 avril 2009
Lettre à Patrick Devedjian (15/04/2009)
Voici le contenu de la lettre adressée au ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance par courrier et par mail à son directeur de cabinet et le conseiller en charge de la culture.
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Monsieur le ministre, Vous avez alloué à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) une dotation exceptionnelle de 20 millions d’euros sur les crédits du plan de relance. Le conseil d’administration de l’Inrap l’a entériné le 12 mars dernier. Nous nous en réjouissons et vous en remercions. Cette mesure, associée au relèvement de la redevance d’archéologie préventive (RAP), devrait permettre de mieux répondre aux besoins courants en matière de diagnostics qu’il ne nous était pas possible de traiter de façon satisfaisante dans le budget initial de notre établissement. Elle devrait également apporter une réponse aux attentes des aménageurs et des élus, rendues plus pressantes dans le contexte de crise que nous vivons actuellement. Le bénéfice de votre décision est malheureusement fort compromis par la volonté de la ministre de la culture et de la communication de délocaliser le siège de l’Inrap à Reims en 2011 pour compenser les départs des fonctionnaires dans les régions touchées par la refonte de la carte militaire. Nous ne comprenons pas que face à cette situation, l’Etat propose pour 130 personnes délocalisées, de provoquer des désordres sur l’ensemble du territoire. En effet, depuis l’annonce de ce projet en septembre 2008, le personnel de l’Inrap, ses directeurs, sa directrice générale et son président, ainsi que ses administrateurs, alertent en vain Christine Albanel sur la profonde désorganisation, non seulement du siège mais de l’établissement tout entier, qu’une telle décision induirait et dont les effets sont déjà là (sept départs enregistrés d’ores et déjà, recrutements difficiles, ralentissement des projets structurants et du suivi des opérations…). Dans le cadre préoccupant de la crise économique, votre plan de relance nécessite un pilotage et une coordination renforcée des dossiers, s’appuyant sur une réactivité de notre institut comme dans la réalisation du canal Seine Nord Europe, la construction de quatre lignes de TGV sur la période de 2010-2014 ou encore dans celle des 70 000 logements sociaux prévus dans le plan. Vos propos lors de la séance au sénat du 23 janvier dernier montrent que vous avez pris la mesure de toute la complexité de la législation relative à notre discipline mais aussi reconnu son importance dans le processus du plan de relance. Avec le même souci que vous de l’impact positif de votre dotation sur le bon fonctionnement des opérations archéologiques, nous souhaitons vous rencontrer pour vous exposer plus en détail les conséquences désastreuses de la décision de délocalisation du siège de l’Inrap et contribuer à une discussion constructive pour le plan de relance. Dans cette attente, nous vous prions de croire, monsieur le ministre, à l’assurance de notre considération distinguée. Les agents du siège de l’Inrap
->Demande de rendez-vous à Patrick Devedjian
31 mars 2009
Blocage du siège de l'Inrap (19/03/2009)
Le 19 mars 2009, les personnels du siège de l'Inrap présents ont voté la grève et le blocage de leur lieu de travail à la majorité pour manifester leur exaspération face au silence du ministère. Cette situation de blocage est générée par toutes les attaques successives contre le service public de l'archéologie préventive et le projet néfaste de délocalisation du siège.
Le message de cette action était clair : "Nous ne nous laisserons pas le ministère dynamiter notre outil de travail et nous continuerons à nous battre..."
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27 mars 2009
Réponse d'Albanel à la question écrite d'Irles Jacqueline (17/03/2009)
Réponse publiée au JO le : 17/03/2009 ; page : 2551
Le ministère de la culture et de la communication rappelle tout d'abord que la délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement et afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'est de la France. Cette annonce a suscité des inquiétudes, tant parmi les personnels actuellement en poste à Paris que dans la communauté archéologique. La ministre de la culture et de la communication a donc chargé l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, auxquelles est associée l'inspection générale de l'administration du ministère de l'éducation nationale et de la recherche, d'identifier les effets de la relocalisation du siège de l'institut sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement et de recenser l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en oeuvre de ce chantier. La mission devra proposer les voies et moyens de nature à réduire les difficultés identifiées tant pour le bon fonctionnement de l'établissement que pour les agents concernés et leurs familles. Cette mission devrait rendre des conclusions dans les prochains jours.
-> Reponse de la ministre à Irles Jacqueline
16 mars 2009
Interpellation du secrétaire général du ministère de la culture (13/03/2009)
Le vendredi 13 mars au matin, nous avons interpellé monsieur Boudy, secrétaire général du ministère de la culture, à son arrivé au ministère :
- pour lui faire sentir que nous étions conscient de l'influence que son avis pouvait avoir dans la décision finale de la ministre ;
- pour lui faire prendre conscience que toutes les catégories de personnel étaient à bout.
Sur notre insistance, il a fini par lâcher que le rapport mettait l'accent sur les lourdes conséquences sociales de la délocalisation, avant de conclure "mais en 2011 la crise sera finie et de toute façon l'Inrap s'en remettra" ! Il sait lire dans le marc de café ou quoi ?
Séance sensass au CA bis (12/03/2009)
Jeudi avait lieu une réunion exceptionnelle du CA pour le vote des décisions modificatives au budget 2009. Nous avons accueilli les administrateurs avec des panneaux portant trois slogans : "Le mépris ça suffit", "DAPA méfie-toi, on ne partira pas", "Le rapport tout de suite".
En début de séance (d'après ce que nous ont rapporté les administrateurs syndiqués) le président a exposé le refus du directeur de cabinet de la ministre de mettre à l'ordre du jour la présentation du rapport. Puis ont été votées les décisions modificatives consécutives au plan de relance de Patrick Devedjan.
En fin de séance, une cinquantaine d'entre nous ont envahi la salle de réunion et lu aux administrateurs un texte faisant part de l'inquiétude et de la colère des personnels devant la non communication du rapport.
Nous avons demandé à Michel Clément de s'exprimer sur ce point :
- il nous a annoncé que la veille au soir avait été demandé aux inspecteurs de monter rapidement un rendez-vous afin de présenter le rapport aux Organisations syndicales ;
- interpellé sur les conclusions que le ministère de la culture tire du rapport, Michel Clément a dit devoir attendre les conclusions du ministère de la recherche pour pouvoir se prononcer. Nous lui avons fait remarquer que c'était bien la première fois que le ministère de la culture se souvenait que l'Inrap était sous double tutelle.
Par ailleurs, il a été demandé au président de solliciter à nouveau un entretien avec Christine Albanel et Valèrie Pécresse.
-> Lettre des agents lu au CA.
Propos de Nicole Pot et Jean-Paul Jacob à la dernière assemblée générale du siège (09/03/2009)
La présence de notre directrice et de notre président avait été sollicité, en début d'assemblée générale du 9 mars dernier, pour nous faire un point d'information notamment à propos du rapport d'audit sur la délocalisation du siège de l'Inrap. Voici un résumé des propos tenus :
- le rapport leur a été remis sous sa forme intégrale mais leur devoir de réserve les empêche d'en communiquer la teneur ;
- bien que le ministère ait, selon la formule de Nicole Pot, "oublié" de les consulter, ils sont en train de rédiger leur avis sur ce rapport ;
- ils ont proposé à nos deux ministères de tutelle une solution alternative, à savoir : intégrer l'Inrap au pôle scientifique prochainement créé à Aubervilliers dans le cadre du plan de revitalisation des banlieues ;
- ils sollicitent, depuis début janvier, un rendez-vous avec Valérie Pécresse sans cesse repoussé.
12 mars 2009
Le ministère de la Culture enterre le rapport sur la délocalisation de l’Inrap (11/03/2009)
Deux mois après que Xavier Roy et Gérard Aubin ont remis leurs conclusions au ministère de la Culture, le rapport sur les conditions de délocalisation du siège de l’Institut national de recherches archéologiques préventives n’a toujours pas été communiqué au personnel touché par cette mesure ni aux organisations syndicales les soutenant.
Le 10 septembre 2008, les 130 agents du siège de l’Inrap apprenaient officieusement qu’ils allaient être délocalisés dans l’Est de la France afin de remplacer les militaires déplacés dans le cadre de la réforme des armées. Le 10 octobre, lors d’un CTPM, Christine Albanel annonce officiellement la délocalisation du siège de l’Inrap à Reims.
Le 6 novembre, le conseil scientifique de l’Inrap se prononce contre cette délocalisation et est suivi, le 27 novembre, par une majorité des administrateurs réunis en conseil d’administration. De nombreux scientifiques, parmi les plus éminents de la communauté archéologique française, ont pris position contre cette décision dangereuse pour la survie de l’établissement et la recherche archéologique en France.
Le 26 novembre, dans un communiqué de presse faisant suite à la manifestation du 25, la ministre annonce qu’elle lance une « mission permettant d’analyser les conséquences pour les agents et pour le fonctionnement de l’établissement » de cette décision. Le rapport a été remis fin janvier au cabinet de la ministre.
Les agents du siège de l’Inrap réunis en assemblée générale dénoncent le mépris avec lequel ils sont traités par le ministère et réitèrent leur inquiétude concernant leur avenir. Ils demandent solennellement que les conclusions de la mission leur soient communiquées.
-> Communiqué de presse du 11 mars 2009